Réglement intérieur du centre de formation OFAPS
Champ d’application
Les dispositions de la présente section constituent le règlement intérieur pour les personnes physiques ou morales présentes dans l’établissement et intervenant pour OFAPS. Le règlement intérieur OFAPS s’applique à toutes les personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques dont les activités sont régies par le code de la sécurité intérieure du livre VI, le code du travail, la formation professionnelle et continue, qu’elles agissent en qualité de prestataires, formateurs, intervenants, vacataires, apprenants.
Sanction
Tout manquement aux devoirs définis par le présent règlement intérieur expose son auteur aux sanctions disciplinaires prévues à l’article 634-4 du CSI, du code du travail et de la formation professionnelle continue, sans préjudice des mesures administratives et des sanctions pénales prévues par les lois et règlements.
Diffusion
Le présent règlement est affiché de façon visible dans l’établissement de formation OFAPS. Un exemplaire est remis par l’organisme OFAPS dès l’intégration dans l’établissement, même pour une mission ponctuelle. Il est signalé en référence dans la convention de formation, le contrat de travail ou de prestation de service signé par les parties.
Respect des lois
Dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’OFAPS, les stagiaires, les intervenants, les prestataires, respectent strictement la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la constitution et les principes constitutionnels, l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment le code de la route et la législation professionnelle et sociale qui leur est applicable.
Dignité
Les prestataires, formateurs, intervenants, vacataires, stagiaires, s’interdisent même en dehors de l’exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci.
Sobriété
Dans le cadre professionnel et de leurs fonctions au sein de l’OFAPS, prestataires, formateurs, intervenants, vacataires, stagiaires, doivent être dans un parfait état de sobriété. Ils ne fument pas, ne détiennent et consomment ni boissons alcoolisées ni substances prohibées par la loi ou les règlements sur les lieux de l’exercice et dans le cadre de leur mission.
Attitude professionnelle
En toute circonstance dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’OFAPS, les prestataires, formateurs, intervenants, vacataires, stagiaires, s’interdisent d’agir contrairement à la probité, à l’honneur et à la dignité. Ils font preuve de discernement et d’humanité. Ils agissent avec professionnalisme et veillent à acquérir et maintenir leurs compétences par toute formation requise.
L’apprenant s’engage pendant sa formation à l’OFAPS :
• Etre assidu à l’ensemble des modules de formation.
• Emarger les feuilles de présence à chaque début de demi-journée. L’émargement justifie de la présence à
chaque début de la formation dispensée durant la demi-journée.
• En cas d’absence justifiée par un cas de force majeur, avertir préalablement l’encadrement lorsque
l’absence est prévisible, au plus tôt lorsqu’elle est fortuite.
• Respecter scrupuleusement 15 minutes avant les horaires des interventions et la durée des pauses, en
veillant en particulier à rejoindre sa place quelques minutes avant le début de l’intervention ou de la
reprise.
• Lorsqu’un cas de force majeur conduit à rejoindre la formation alors que l’intervention est en cours,
regagner une place disponible avec toute discrétion possible sur autorisation de l’intervenant.
• Préserver la tranquillité nécessaire au bon déroulement des cours et des enseignements.
• En particulier, par respect pour l’intervenant, ne pas faire usage des Smartphones et éteindre les appareils,
ne pas se lever pendant le déroulement des cours et des enseignements pour sortir de la formation.
• Ne pas enregistrer les intervenants ni prendre de clichés photographiques des documents projetés sans
avoir obtenu explicitement leur accord préalable.
• Faire preuve de discrétion pour toute information obtenue dans le cadre de la formation ; appliquer la règle
dite de « Chatham House ».
• Ne pas diffuser en l’état et sans autorisation préalable les contenus pédagogiques mis à disposition.
• Dans tous les travaux de groupes, s’investir avec le souci de l’intérêt collectif et du partage harmonieux des
tâches à réaliser.
• Veiller à adopter en toute circonstance une tenue et une attitude respectueuses des règles de politesse et
de savoir vivre.
• Avoir une tenue vestimentaire conforme à l’enseignement ;
• Les stagiaires s’engagent à avoir une hygiène de vie conforme au métier ;
• Lors des débats, des échanges, des exercices, des questions adressées aux intervenants ou de tout autre
prise de parole dans le contexte de la formation, veiller à toujours faire preuve de tact et de courtoisie.
• Respecter les règles d’accès, de circulation et de comportement en vigueur sur le site de l’enseignement dispensé.
• Garder à l’esprit que l’image portée par chaque stagiaire contribue au rayonnement de l’institut OFAPS et
valorise en retour la formation reçue.
Confidentialité
Les stagiaires sont sensibilisés à l’ouverture de chaque session et plus spécifiquement en tant que de besoin sur les questions de responsabilité de l’utilisateur quant au maniement des informations diffusées pendant les sessions et à l’obligation de discrétion dont ils doivent faire preuve en la matière.
Les échanges lors de l’enseignement ou avec les intervenants sont régies par la règle dite de « Chatham House » sauf à ce que ces échanges soient couverts par des clauses spécifiques de confidentialité ou de classification de l’information dont les stagiaires sont informés préalablement soit par l’encadrement de OFAPS ou l’intervenant.
Ainsi, sauf information contraire de la direction de OFAPS, en application de cette règle, les participants à la session sont libres d’utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l’identité, ni l’affiliation des personnes à l’origine de ces informations, de même qu’ils ne doivent pas révéler l’identité des autres participants.
Pour certains travaux de groupe, un engagement particulier de confidentialité, pourra être demandé pour établir une interdiction de divulgation à des tiers de toutes les informations sous quelque forme que ce soit, obtenues à l’occasion de ces travaux. Cet engagement particulier précisera que ces informations ne pourront être utilisées que dans le cadre et pour les seuls besoins de la participation aux travaux de la session. Il indique que l’information ne doit pas être rendue publique et ne doit être communiquée qu’aux personnes ayant besoin de la connaître dans l’exercice de leurs attributions.
Tout manquement aux engagements ainsi souscrits expose son auteur à des sanctions disciplinaires ou professionnelles, sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions spécifiques au traitement et à la protection de données à caractère personnel.
Statut de l’apprenant
Durant le temps de sa formation, et lorsqu’il se trouve dans le cadre de l’enseignement de l’OFAPS, le stagiaire est placé sous l’autorité de la direction de OFAPS et dans l’obligation de respecter les prescriptions du règlement intérieur. Le stagiaire doit assister à l’intégralité des séminaires et accomplir tous les travaux pédagogiques de la session à laquelle il est rattaché.
Les stagiaires sont rattachés à des groupes qui élisent un représentant de la formation. Chaque groupe de formation produit des travaux portant sur un sujet arrêté par OFAPS. En vertu des articles L121-7-1 et L131-3-1 du code de la propriété intellectuelle et conformément au règlement intérieur de OFAPS, les travaux réalisés par les stagiaires dans le cadre des formations demeurent la propriété de OFAPS qui dispose seul de leur exploitation. Toute diffusion de ceux-ci, totale ou partielle, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de OFAPS.
La fin de la formation est sanctionnée par un diplôme, une certification, une attestation, qui est délivré à chaque stagiaire en fonction des contrôles de connaissance et des examens. Les défauts d’assiduité et absences non signalées à la direction entraînent, sur décision du directeur de l’OFAPS, la non-délivrance du diplôme de fin d’étude et, en conséquence, l’interdiction d’exciper de la qualité de OFAPS’IENS.
Les absences signalées et réitérées, quel qu’en soit le motif et l’absence de participation aux divers travaux pédagogiques ou leur non-restitution, emportent les mêmes conséquences.
Le non-paiement des droits d’inscription entraîne l’exclusion du stagiaire, empêche la délivrance du diplôme de fin d’étude et emporte l’interdiction d’exciper de la qualité d’OFAPS’IENS.
La qualité d’OFAPS’IENS de l’OFAPS ne permet pas d’engager l’établissement de quelque manière que ce soit sans en avoir reçu mandat de la direction.
Enseignement :
Il comporte plusieurs matières réparties par « familles » au sein des modules. Un ou plusieurs modules peuvent être confiés à la responsabilité d’enseignement d’un ou plusieurs formateurs.
Le nombre, la nature et le contenu des matières ou des modules peuvent varier, le cas échéant, être supprimés pour des raisons d’opportunité pédagogique. Cependant O.F.A.P.S, doit s’attacher dans ce domaine et autant de faire ce peut, à assurer le respect et la cohérence des prévisions.
Les enseignements comportent, selon les matières et, compte tenu des possibilités offertes par l’O.F.A.P.S ou les prestataires extérieurs, des études théoriques, des exercices dirigés et des travaux pratiques.
Ces enseignements font l’objet de contrôles de connaissances pendant la formation et seront affectés d’une note. Les notes obtenues ne peuvent revêtir un caractère éliminatoire de la formation, d’un module ou d’un enseignement. Cependant, selon leur teneur, elles peuvent avoir pour conséquence de supprimer l’octroi du diplôme, de la certification.
Il est interdit, sous quelque forme ou procédé que ce soit, d’enregistrer l’image, la voix ou la parole des formateurs à l’occasion de leur enseignement, la seule dérogation étant l’autorisation accordée par le directeur de l’établissement en accord avec le formateur ; cette autorisation ne pouvant être qu’expresse et accordée à la même demande expresse d’un ou plusieurs stagiaires, pour des raisons valablement motivées.
Hors cette disposition, tout enregistrement, saisie ou captage est illicite, et autorise OFAPS et le formateur concerné à ester en justice contre le ou les auteurs, au titre des dispositions pénales applicables au moment. Le tout, sans préjudice de l’action civile en réparation du préjudice causé.
